J.O. Numéro 133 du 9 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08713

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Arrêté du 30 mai 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 2000

NOR : ECOT0010403A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 99-1172 du 30 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000 ;
Vu le décret no 99-1227 du 31 décembre 1999 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :



Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de mars 2000 est arrêté à la somme de 4 545 640 438 Euro répartis comme suit :
554 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1999 a été arrêté à 120,07 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 mars 2000 ;
2 605 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1999 a été arrêté à 98,87 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 mars 2000 ;
840 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1999 a été arrêté à 93,58 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 mars 2000 ;
425 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor TEC 10 janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 2000 a été arrêté à 97,48 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 mars 2000 ;
6 958 865 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 mars 2000 a été arrêté à 96,36 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,984 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 27 mars 2000 ;
114 681 573 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % avril 2010 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 mars 2000 a été arrêté à 100,90 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,436 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 mars 2000.

Art. 2. - Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de mars 2000 est arrêté à la somme de 469 000 000 Euro répartis comme suit :
385 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 10 % mai 2000 ;
84 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 6,57 % juillet 2000.

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mars 2000 est arrêté à la somme de 3 521 000 000 Euro répartis comme suit :
1 601 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 janvier 2000, a été arrêté à 99,12 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 21 mars 2000 ;
1 920 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 juillet 2005 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1999, a été arrêté à 99,63 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 21 mars 2000.

Art. 4. - Le montant nominal des rachats de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de mars 2000 est arrêté à la somme de 895 000 000 Euro répartis comme suit :
895 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000.

Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mars 2000 a été arrêté à la somme de 6 944 000 000 Euro répartis comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 133 du 09/06/20 0 page 8713 à 8714
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Art. 6. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mars 2000, à 11,231 milliards d'euros.
En moyenne sur le mois de mars 2000, l'encours des titres pris en pension s'élève à 19,694 milliards d'euros.
L'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève, le 31 mars 2000, à 2,410 milliards d'euros.
En moyenne, sur le mois de mars 2000, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 2,790 milliards d'euros.

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mai 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
J.-Y. Larrouturou